Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'achat et l'accès à la formation en ligne SOR — Satisfait Ou Remboursé (ci-après « la Formation »), éditée et commercialisée par ADIUVAT LLC, société de droit américain (Limited Liability Company immatriculée au New Mexico Secretary of State sous le numéro 0008098113, EIN 98-1935275), dont le siège social est situé 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, sur le site www.formationsor.com. La Formation porte sur le marketing digital et regroupe plusieurs modules dédiés à la vente, au trafic, à la création de contenu et au modèle économique MRR (Master Resell Rights — droits de revente).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix & paiement

Le prix de la Formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, sur la page de vente au moment de la commande. Le tarif de lancement (99 €) peut évoluer sans préavis.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent). La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

3. Accès à la formation

Dès validation du paiement, l'acheteur reçoit par e-mail ses identifiants d'accès à l'espace membre. L'accès aux contenus est personnel, nominatif et à durée illimitée(sauf cas exceptionnel notifié sur la page de vente). Tout partage de compte, diffusion publique ou téléchargement non autorisé entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.

4. Garantie Satisfait ou Remboursé — 30 jours

Modalités de la demande :

• Adressez votre demande par e-mail à contactformationsor@proton.me à l'issue des 30 jours suivant l'achat.
• Indiquez l'e-mail utilisé lors de l'achat et la référence de votre commande.
• Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
• L'accès à l'espace membre et aux droits de revente est désactivé dès le remboursement.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée avant l'expiration du délai de 30 jours suivant l'achat. En cas d'usage frauduleux manifeste (téléchargement massif, revente illicite, partage du contenu avant la demande), SOR se réserve le droit de refuser le remboursement.

Cette garantie commerciale s'applique en plus des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques est purgé dès lors que vous accédez à la Formation après avoir donné votre accord exprès ; la garantie 30 jours SOR vous offre cependant une protection plus large.

5. Droits de revente (MRR)

La Formation peut inclure des droits de revente (Master Resell Rights) permettant à l'acheteur de revendre la Formation à son propre nom et d'en conserver 100 % des revenus, dans le strict respect des conditions suivantes :

• Le contenu ne peut être modifié, démembré ou redistribué gratuitement.
• La revente doit être effectuée à un prix équivalent ou supérieur au prix officiel en vigueur.
• L'acheteur est seul responsable de sa propre activité commerciale, de sa fiscalité et du respect des lois applicables (publicité, RGPD, droit de la consommation, etc.).
• SOR n'est en aucun cas l'employeur, l'associé ou le mandant du revendeur ; il s'agit d'une activité indépendante.

6. Absence de promesse de revenus

Les témoignages, captures d'écran et résultats présentés sur le Site sont individuels et non contractuels. Ils ne constituent ni une garantie ni une promesse de revenus. Les résultats de chaque acheteur dépendent de son investissement personnel, de sa mise en application, de son marché et d'éléments externes hors du contrôle de SOR.

7. Service client

Pour toute question, demande de remboursement ou réclamation : contactformationsor@proton.me. Une réponse vous est apportée sous 72 heures ouvrées.

8. Responsabilité

SOR est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d'interruption temporaire de l'accès due à un cas de force majeure, ou de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales, conformément au RGPD.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Toute action judiciaire relèvera de la compétence des tribunaux français.